Conditions Générales de Vente
Introduction
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Au fil des mots créations.
Le site internet www.aufildesmotscreations.com est un service de :
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La micro-entreprise Au fil des mots
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Située 7 Rue D’Auteuil 44390 Nort Sur Erdre
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Adresse URL du site : www.aufildesmotscreations.com
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e-mail de contact : aufildesmotscreations[@]gmail.com
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numéro SIRET : 908 076 797 0012
Le site internet Au fil des Mots commercialise les produits suivants :
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Créations en fleurs séchées à usage décoratif uniquement.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente lors de la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Le vendeur, ci-après dénommé « Au fil des mots » ou « je » ou « le vendeur », est éditeur de produits et services à destination des consommateurs de ses produits via ce site, ci-après dénommé « l’acheteur » ou « le client ». La liste et le descriptif des biens proposés par « au fil des mots «
Objet
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.
Dispositions et Acceptations des Conditions
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Le Vendeur ne peut être contractuellement lié par aucun autre document que les présentes CGV, et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n’ont aucune valeur indicative.
Le client peut prendre connaissance à tout moment des CGV. Le vendeur se réserve le droit de les modifier quand il le souhaite, mais lors d’un achat, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date du paiement de votre commande.
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et l’Acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.
La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en demandant au client de valider sur la case à cocher : CGV acceptées.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’équation de l’offre à ses besoins.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par « Au fil des mots » constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Produits
Tous les produits présents sont créés et faits main par la créatrice Sandrine Lequesne, propriétaire de la marque Au fil des mots.
Sur le site internet www.aufildesmotscreations.com, la marque Au fil des mots respecte l’article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Pour chacun des produits Au fil des mots reprend l’ensemble des caractéristiques essentielles des créations.
Les produits Au fil des mots présentés sur le site internet de la marque sont faits en petites quantités et les créations ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Validation des compositions florales personnalisées
Pour les créations personnalisées, plusieurs propositions de compositions florales peuvent être présentées à la cliente sous forme de photographies afin de définir ensemble l'harmonie souhaitée.
La cliente peut demander des ajustements avant de valider définitivement la composition florale retenue.
La création est ensuite réalisée conformément aux caractéristiques sélectionnées lors de la commande et à la dernière proposition florale expressément validée par la cliente.
Chaque création étant réalisée artisanalement à partir de végétaux naturels, de légères variations de formes, de textures ou de nuances peuvent apparaître. Ces variations ne remettent pas en cause les caractéristiques convenues avec la cliente ni les garanties légales applicables.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises / TVA non applicable en auto-entreprise), hors frais d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la micro-entreprise Au fil des mots. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (€).
Au fil des mots se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la marque Au fil des mots jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Commande
Vous pouvez passer commande sur le site : www.aufildesmotscreations.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La marque Au fil des mots se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Validation de la commande
Toute commande sur le site internet www.aufildesmotscreations.com entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
La vente sera considérée comme définitive :
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après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique
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et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : aufildesmotscreations@gmail.com.
Paiement
Le règlement des prestations sur mesures s’effectue uniquement par carte bancaire en un seul versement ou paiement en plusieurs fois via Paypal.
Toutes les commandes sont payables en euros (€).
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Au fil des mots se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Droits de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.
Les frais de retour demeurent à la charge du client.
Dans le cadre de l'exercice du droit légal de rétractation, les créations concernées doivent être retournées avec soin, de préférence dans leur emballage d'origine ou dans un emballage offrant une protection équivalente, afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.
Le client est invité à manipuler les créations uniquement dans la mesure nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon état.
Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à sa vérification, sous réserve que le client ait été correctement informé de son droit de rétractation.
Une éventuelle dépréciation ne supprime pas automatiquement le droit au remboursement. Elle peut toutefois justifier une retenue correspondant à la perte de valeur effectivement constatée, dans les conditions prévues par la loi.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées.
Sont notamment considérées comme des créations personnalisées :
les créations comportant un prénom, une date, un texte ou des initiales ;
les créations réalisées selon les choix de couleurs, d'harmonie florale ou de composition du client
les créations réalisées à la commande selon les souhaits spécifiques du client ;
les créations événementielles (naissance, baptême, mariage, deuil ou toute autre occasion) confectionnées spécialement à la demande du client ;
les créations sur mesure nécessitant une fabrication spécifique après validation de la commande.
Ces créations étant réalisées spécialement pour le client, elles ne peuvent être ni reprises, ni échangées, ni remboursées après validation de la commande, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice avéré.
Les créations de la collection « Prête à partir », vendues telles que présentées sur le site, bénéficient du droit légal de rétractation de quatorze (14) jours.
Pour exercer son droit de rétractation concernant une création éligible, le client doit adresser sa demande par courrier électronique à l'adresse suivante :
aufildesmotscreations@gmail.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à préciser dans son message :
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son nom et prénom ;
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son numéro de commande ;
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la date de commande ;
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la date de réception de la commande ;
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le ou les produits concernés ;
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sa volonté explicite d'exercer son droit de rétractation.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
En cas de réception d'un produit présentant un défaut ou un dommage constaté à la livraison, le client est invité à contacter Au Fil des Mots Créations dans les meilleurs délais à l'adresse :
aufildesmotscreations@gmail.com
en joignant des photographies du produit concerné afin qu'une solution adaptée puisse être proposée.
Formulaire de rétractation :
Disponibilités
Les créations déjà faites sont proposées tant qu’elles restent visibles sur le site www.aufildesmotscreations.com et dans la limite des stocks disponibles.
Livraison
Les livraisons sont assurées par la Poste ou Mondial Relay. En cas de retard de livraison, merci de contacter votre bureau de poste ou le relais colis pour vous assurer que votre colis ne soit pas en instance. Puis, le cas échéant, merci de signaler ce retard par mail : aufildesmotscreations@gmail.com
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué par le transporteur.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Au fil des mots :
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Livraison à domicile :Nom et Prénom exact, Adresse exact de l’acheteur
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Livraison en Mondial Relay : Nom et adresse exact du Mondial Relay
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Livraison en locker mondial relay : Adresse exact du locker choisit
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui entraineraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Aussi, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l’état d’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Au fil des mots, dans un délai de trois jours ouvrés.
Garanties légales
Les créations commercialisées par Au Fil des Mots Créations bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, qu'elles soient personnalisées ou issues de la collection « Prêtes à partir ».
Le professionnel responsable de ces garanties est :
Au Fil des Mots Créations – Sandrine Lequesne
7 rue d'Auteuil
44390 Nort-sur-Erdre
Adresse électronique : aufildesmotscreations@gmail.com
Pour toute demande concernant les garanties légales, le client peut contacter Au Fil des Mots Créations à cette adresse électronique, en précisant son numéro de commande, la nature du problème rencontré et, si possible, en joignant des photographies.
Informations relatives aux garanties légales
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
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Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
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La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
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La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
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La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel.
Garantie légale des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Application aux créations artisanales
Les garanties légales s'appliquent à toutes les créations commercialisées par Au Fil des Mots Créations, y compris aux créations personnalisées.
Le caractère artisanal des créations et l'utilisation de fleurs séchées ou stabilisées peuvent entraîner de légères variations naturelles de formes, de textures ou de nuances, sans que celles-ci constituent nécessairement un défaut de conformité.
Ces particularités ne peuvent toutefois justifier un écart avec les caractéristiques essentielles convenues lors de la commande ni limiter les droits du consommateur au titre des garanties légales.
Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Archivage
Au fil des mots archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.
Les registres informatisés d’Au fil des mots seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Médiation et règlement des litiges
En cas de réclamation ou de litige concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité Au Fil des Mots Créations afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée par courrier électronique à l'adresse suivante : aufildesmotscreations@gmail.com.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec le professionnel, après avoir préalablement effectué une réclamation écrite auprès de celui-ci.
En l'absence de solution amiable, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont relève Au Fil des Mots Créations :
Nom du médiateur : [À compléter]
Adresse du médiateur : [À compléter]
Site internet du médiateur : [À compléter]
Le recours à la médiation est facultatif pour le consommateur et ne prive pas celui-ci de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Photographies et caractéristiques des créations
Les photographies présentées sur le site Au Fil des Mots Créations ont pour objectif d'illustrer les créations proposées à la vente et de permettre au client d'en apprécier les caractéristiques.
Chaque création étant réalisée artisanalement, notamment à partir de fleurs séchées et stabilisées, de légères variations de formes, de textures et de nuances peuvent apparaître en raison des particularités naturelles des végétaux et de leur disponibilité.
Pour les créations personnalisées, les couleurs, les dimensions, les inscriptions et les autres éléments convenus avec le client sont respectés conformément aux choix effectués lors de la commande et aux éventuelles validations complémentaires.
Les couleurs affichées sur les photographies peuvent également présenter de légères différences selon les réglages et la luminosité des écrans.
Ces variations ne peuvent toutefois modifier les caractéristiques essentielles du produit commandé ni remettre en cause les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Les présentes Conditions Générales ont été mises à jour le 15 octobre 2026